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Le site avait mis en ligne un article qui mettait en parallèle deux jeux de photographies, l'un lié aux exactions nazies et à la Shoah, et l'autre à des scènes du conflit du Proche-Orient. La cour estime que ces photographies « dans lesquelles on peut voir des destructions, des enfants morts ou privés de liberté ou des contrôles d'identité » présentent « une forte charge émotionnelle », d'autant plus qu'elles étaient accompagnées d'un de ces « poèmes » comme sait bien les écrire l'auteur habituel du site. La cour cite en particulier ce passage :
« Où sont donc tous ces gens Qui des droits de l'homme font des slogans Et qui devant tant d'atrocités Ont les yeux voilés Oh vous Israël dont le peuple a tant souffert Comment pouvez-vous désormais à Hitler ressembler »
Dans son jugement, la cour estime que par cette accusation de ressemblance entre « le peuple israélien » dans son ensemble et le führer nazi, illustrée par la mise en parallèle des illustrations photographiques, Khaled E.H. est coupable d'incitation à la haine envers le peuple israélien. Le jugement ajoute que ces photographies « vont bien au-delà de la critique d'un Etat » et estime donc que le délit de « provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » est constitué.
En conséquence, l'accusé est condamné à une amende de 1.000 euros. Il doit également verser 1.500 euros à chacune des parties civiles.
Par contre, le jugement en appel a confirmé la relaxe en première instance de Khaled E.H. sur le délit de diffamation raciale envers le Premier ministre israélien. Dans son article, l'auteur comparait Sharon aux nazis.
Ce jugement fera jurisprudence, selon le tenace Marc Knobel, président de l'Association J'Accuse, qui compte poursuivre son action dans la dénonciation du racisme anti-israélien ou à l'encontre des Juifs.
En effet, comme on peut le constater par exemple sur les sites islamistes et leurs forums, on présente souvent ce qui est de l'antijudaïsme pur et simple sous le masque de l'« antisionisme » ou de la critique de la politique israélienne.
Depuis deux semaines, le site islamiya.info n'est plus mis à jour. Cependant, pendant le dernier week-end, islamiya.info retransmettait en direct la vidéo du Congrès des Frères Musulmans de l'UOIF au Bourget.
Oumma.com, quant à lui, semble avoir fait disparaître de ses forums « Mejliss » les articles de l'auteur habituel d'islamiya.info ou qui parlaient de lui.
Notes :
La plupart des articles, dont celui qui était incriminé, étaient signés par Makhlouq. Mais légalement, c'est le directeur de la publication qui est juridiquement responsable.
Source : Indymedia Ile de France
30 mars 2005 / 16 h 47
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris qui pourrait faire jurisprudence
Le responsable du site « Islamiya» condamné pour « provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale », suite à un article qui comparait l'action d'Israël à celle des nazis
Par Jean-Yves Camus
Par un arrêt du 24 mars 2005, Khaled el Hasni, responsable légal du site « Islamiya », domicilié en France, a été reconnu coupable, alors que les parties civiles - « J'Accuse », « Avocats sans Frontière », la Licra et l'UEJF avaient été déboutées en première instance. L'appel avait été interjeté par les parties civiles et par le Ministère public.
(…)
Certes, l'arrêt de la Cour d'appel a confirmé la relaxe du prévenu pour le délit de diffamation publique raciale envers Ariel Sharon, le Premier ministre israélien ayant été accusé par « Islamiya » de perpétrer des atrocités comparables à celles des nazis. Cependant, l'arrêt destiné à faire jurisprudence va à l'essentiel et dans le bon sens : il admet que le fait d'imputer à Israël, à travers les actions de son armée, un comportement comparable à celui des nazis envers le peuple juif, constitue bel et bien un délit et, qui plus est, un délit qui consiste à « inciter à la haine envers le peuple israélien », lequel est donc désormais protégé par la jurisprudence française.
L'association « J'Accuse », présidée par Marc Knobel et ayant pour avocat Me Richard Sebban, était à l'origine de cette procédure. Elle se félicite, dit son président, « de la clairvoyance de la Cour et affirme : « Plus personne ne doutera que ce site provoque à la haine à l'égard du peuple israélien et qu'il ne s'agit plus d'une seule critique d'une politique gouvernementale. C'est sur cette base que nous travaillerons à l'avenir pour pointer du doigt ceux et celles qui stigmatisent le peuple Israélien ».
Ce 30 mars, le site « Islamiya » n'a toujours pas fait état de la condamnation. En revanche, il continue à annoncer sur sa page d'accueil un « direct de Genève », chaque mardi soir entre 20 et 22 heures, avec le prédicateur Hani Ramadan, et à faire de la publicité pour les ouvrages du prédicateur égyptien Amr Khaled, invité en 2004 des rencontres de l'UOIF.
Source : Proche-Orient.info