Maître Joseph Roubache au Monde : il est juridiquement inadmissible de prétendre que le pouvoir politique a mis en cause l’indépendance des juges

« Monsieur le Directeur,

Votre éditorial et vos articles parus dans votre édition datée du 15 juillet 2009 appellent les observations suivantes :

En effet, vous y évoquez « la crainte des juristes de voir se créer un « précédent dangereux » dans la mesure où le pouvoir politique représenté par son Ministre de la Justice aurait cédé à la pression de l’opinion publique, voir de la communauté juive.

En notre qualité de juristes, nous ne pouvons que contester cette prétention qui est à la fois inexacte et au demeurant porteuse de dangereuses dérives :

1) Le Ministre de la Justice détient, de par la loi, l’opportunité de poursuites et, par là le droit de donner instructions à son parquet général d’interjeter appel d’une décision qui ne lui parait pas répondre à la légitime défense de la société et au nécessaire maintien de la paix sociale.

Michèle Alliot Marie était donc dans son rôle « légal » en prenant la décision d’interjeter appel des décisions inférieures aux réquisitions de son avocat général.

En conséquence, il est juridiquement inadmissible de prétendre que le pouvoir politique aurait de ce fait mis en cause l’indépendance des juges.

2) Il y a en outre plus grave :

Prétendre que la partie civile ou plus précisément que la communauté juive aurait « par ses pressions » conduit le ministre de la Justice à faire interjeter appel est de nature à :

- D’une part, mettre en cause l’indépendance de Michèle Alliot Marie

- D’autre part, accréditer l’idée aux relents nauséabonds du « pouvoir juif ».

A n’en pas douter telle n’était pas l’intention de votre journal d’inspirer ou de rappeler un de ces fondamentaux antisémites.

Il serait bon toutefois de ne pas laisser subsister une telle ambiguïté.

C’est dans ces conditions que nous vous remercions de publier la présente lettre dans votre journal et dans le blog.

Photo (Joseph Roubache) : D.R.