La désinformation d’Europalestine sur les procès BDS en France

Par Pascal Markowicz, avocat à la cour

L’association Europalestine dirigée par Madame Zemor tente de faire croire que le boycott des produits israéliens est légal en France.

C’est totalement faux et, ce faisant, elle trompe son public.

Le 20 novembre 2013, sur son site, cette association crie « Victoire devant la Cour de Cassation » pour les procès BDS, en référence à un arrêt rendu la veille par notre plus haute juridiction. Mais de quelle victoire s’agit-il ? On la cherchera en vain.

Selon l’auteur de cet article paru sur ce site, la Cour de Cassation aurait « confirmé la légalité de la campagne BDS ». Mais cet auteur ne doit pas savoir lire !

En effet, la Cour n’a nullement confirmé une telle légalité puisqu’elle ne s’est pas prononcée sur ce point, mais a simplement déclaré irrecevable la constitution d’une des parties civiles qui était présente au procès, la Chambre de Commerce France-Israël, opérant ainsi un revirement par rapport à sa précédente décision du 22 mai 2012 ainsi qu’aux décisions des tribunaux correctionnels de Bordeaux, Mulhouse, Perpignan, Alençon, Limoges, Créteil et aux Cours d’Appels de Bordeaux et Limoges.

Ainsi, concernant le boycott des produits israéliens par les sympathisants du mouvement BDS, cela est bien illégal comme la Cour de Cassation l’avait jugé le 22 mai 2012, confirmant ces précédents arrêts du 28 septembre 2004 et du 18 décembre 2007.

C’est d’ailleurs en toute connaissance de cause et en application de cette jurisprudence que le 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Colmar a infirmé deux jugements qui avaient relaxé douze boycotteurs, et les a condamné à une peine de 1.000 € d’amende avec sursis outre le versement de dommages-intérêts et de frais d’Avocat aux parties civiles.

Il me paraissait nécessaire de rétablir la vérité