Tribune
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Publié le 28 Novembre 2013

Nouvelle victoire contre la campagne BDS !

Par Pascal MARKOWICZ

Avocat à la Cour

Après les tribunaux correctionnels de Créteil, Bordeaux, Limoges, et Alençon, Après les Cours d’Appels de Bordeaux et de Limoges. Après la Cour de Cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme, c’est maintenant au tour de la Cour d’Appel de Colmar de juger que le boycott des produits israéliens est illégal, infirmant ainsi les deux jugements prononcés par le Tribunal correctionnel de Mulhouse qui avaient relaxé les prévenus.

Le 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Colmar vient de déclarer douze personnes coupables de discrimination nationale, raciale, religieuse par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, en ayant appelé au boycott des produits israéliens lors de deux actions effectuées dans un magasin Carrefour à Illzach (Haut-Rhin) les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010.

Lors des plaidoiries, j’avais notamment rappelé avec insistance les conséquences néfastes et parfois antisémites de ces appels au boycott et j’avais donné des exemples caractéristiques :

le commentaire d’un internaute au bas du Manifeste des 2000 (pétition signée par des personnalités politiques appelant au boycott) publié sur le site du BDS France, qui souhaitait qu’on ramène rapidement les pyjamas rayés car après les produits on boycotterait les Juifs.

la fatwa du cheikh Al-Albani indiquant qu’il est défendu aux musulmans d’avoir des relations commerciales avec les « sionistes juifs ».

l’invective lancée à un étudiant de l’UEJF par une manifestante lors d’une marche organisée par le NPA en faveur du boycott à Nancy qui, découvrant qu’il était juif, lui intima l’ordre de partir au motif qu’il « n’avait rien à faire ici ».

le commentaire d’un internaute sur la vidéo de l’action de boycott du restaurant Mac Donald’s de Limoges précisant : « on va commencer à vous brûler dans nos pays arabes s’il le faut. L’essence est à si bas prix qu’on sera très généreux avec vous ».

On pourrait rajouter le récent clip vidéo d’une rare violence du rappeur Nino ZC qui appelle au boycott d’Israël et a « envie de se faire sauter » et de « faire des victimes à Tel Aviv » mais également ce maire palestinien qui, lors d’une action d’appel au boycott dans un magasin Carrefour à Evry (Essonne) avait dit aux clients qu’en achetant des produits israéliens, cela « finançait l’armée israélienne qui tue des enfants palestiniens », ce qui a valu une amende de 1.000 € à Madame Zemor, la Présidente de l’association CAPJPO-Europalestine et directrice de publication de son site, prononcée par la Cour d’Appel de Paris le 24 mai 2012 pour cet appel à la haine.

Les témoignages purement politiques de l’eurodéputé Nicole Kill Nielsen (EELV) qui avoua lors de l’audience à Colmar ne pas connaître l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui condamne le boycott des produits israéliens alors qu’elle est membre de la Commission en charge de ces droits au Parlement européen, ou celui de Michel Warschawski qui a également reconnu que son Centre d’Information Alternatif avait été fondé avec de « grands terroristes » du FPLP et du FDLP, n’ont pas emporté la conviction des magistrats alsaciens.

La Cour d’Appel de Colmar a donc rappelé à bon droit, que la liberté d’opinion et d’expression ne peut conduire quiconque à inciter à opérer une différence de traitement à l’égard des producteurs israéliens, ce qui constitue une discrimination répréhensible : la provocation à la discrimination n’entre pas dans le champ de la liberté d’expression, ce qu’avait rappelé avec force tant la Cour de Cassation que la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il serait souhaitable que ces « défenseurs de la paix » (sic) le comprennent et respectent ces décisions judiciaires ainsi que la Loi, s’ils veulent effectivement que les peuples se rapprochent. On peut malheureusement en douter si on en croit la déclaration publiée par l’Association France Palestine Solidarité, longtemps dirigée par l’ancien Député Jean-Claude Lefort qui n’hésita pas à venir témoigner au soutien des prévenus à Alençon, qui appelle à la poursuite de ces actes illégaux.

Nous pouvons par ailleurs nous féliciter des sanctions pénales prononcées : 1.000 € d’amende par prévenus, outre les condamnations prononcées au profit des parties civiles.