Twitter devra se soumettre

Dans son ordonnance rendue mercredi 12 juin, la cour d’appel a constaté que Twitter n’avait pas fourni les données, pas plus que la justification d’une impossibilité de les fournir. D’autre part, la Cour a constaté que Twitter n’avait pas procédé à la mise en conformité de son espace de signalement, propos constitutifs d’incitation à la haine raciale. En conséquence, la Cour d’appel a prononcé la radiation du recours de Twitter et mis un terme à la procédure d’appel qui ne pourra se poursuivre que contre justification de l’exécution des obligations à la charge de Twitter, rapporte Maître Stéphane Lilti.

Rappelons que tout cela intervient après la diffusion en octobre 2012 de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort. Le réseau de micro-blog avait été assigné en référé (procédure d’urgence), fin novembre 2012, par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse! (action internationale pour la justice), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).

Que faut-il en penser ?

Auparavant, la permissivité dans ce domaine (le Net) se nourrissait de la lassitude et de la défection de ceux qui, dans le monde politique ou associatif par exemple, auraient pu réagir pour tenter de changer le cours des choses. Aussi, au nom de la liberté d’expression la diffusion de nombreux contenue illicites sur Internet était, si l’on peut dire, passée dans les mœurs. C’est pourquoi aujourd’hui cette décision de justice de la Cour d’appel de Paris est importante et Tweeter devra s’y soumettre. Il n’est pas possible que les réseaux sociaux deviennent des défouloirs et des poubelles virtuelles où se déversent à grand flot des propos outranciers, appelant au meurtre, promouvant la haine raciale et les discours de haine. Il est clair que le racisme en ligne est d’autant moins acceptable qu’il est une incitation permanente à la violence et est une violation évidente des droits de l’homme.

Les hébergeurs doivent respecter les décisions de justice des pays dans lesquels ils opèrent. Tolérance zéro, telle doit être le mot d’ordre.

Note :

Libération, 13 juin 2013, « Tweets racistes: débouté en appel, Twitter va devoir coopérer ».