Tribune
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Publié le 18 Juillet 2014

Une manif propalestienne interdite à Paris ? Une telle procédure est rare, mais possible

Par Anne-Sophie Laguens, Avocat au Barreau de Paris, publié dans le Nouvel Observateur le 18 juillet 2014

Trois jours après les incidents survenus devant deux synagogues à Paris, la préfecture vient d'engager une procédure pour interdire une manifestation de soutien à Gaza prévue ce samedi 19 juillet. Ce rassemblement est censé avoir lieu entre le quartier de Barbès et l'Opéra Garnier. Sur quels critères la préfecture pourrait-elle interdire cette manifestation ? 

Oui, la préfecture peut interdire une manifestation

Dès lors qu'un événement risque de troubler l'ordre public, l'administration est bien fondée à interdire ce dernier. La préfecture a ainsi motivé sa décision "au vu des risques graves de trouble à l'ordre public qu'engendrerait (...) dans un contexte de tension accrue".

Dès lors que, le week-end dernier, des incidents se sont déroulés à l'issue d'une manifestation pro-palestinienne, la préfecture peut raisonnablement craindre de nouveaux débordements (fussent-ils liés à des casseurs extérieurs à la manifestation ou à des extrémistes). 

Le fondement de ces violences, ou les auteurs de ces dernières importent peu dès lors que l'administration démontre un lien direct entre la manifestation et le risque de débordements. Même si ces débordements ne concernent que cinq individus sur l'ensemble d'une manifestation.

Les arguments de la préfecture :

- Les débordements de dimanche dernier,

- Les encouragements à l'émeute sur les réseaux sociaux par certains individus,

- Le contexte géopolitique.

Les tempéraments :

- Il convient de ne pas lier le comportement de certains individus à celui de la majorité des manifestants

- Le droit à manifester est une liberté fondamentale

La procédure d'interdiction est assez rare, en raison du droit à manifester sur lequel il n'est possible d'empiéter que pour des raisons exceptionnelles. En cas d'interdiction, un recours serait probablement introduit… Lire la suite.