Syrie - Utilisation d’armes chimiques

Extrait du point de presse du ministère des Affaires étrangères du 6 mai 2013

Avez-vous la même information que Carla del Ponte sur l’utilisation par les rebelles syriens de gaz sarin ? Si oui, cela modifie-t-il votre approche sur une levée de l’embargo européen à la fin du mois ?

Il existe un certain nombre de témoignages et d’indices, de différentes sources, sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Comme le ministre l’a rappelé aujourd’hui au cours de son déplacement à Hong Kong, il importe que ces éléments puissent être vérifiés. C’est la raison pour laquelle la France a demandé, dans le cadre du Conseil de sécurité, que le Secrétaire général de l’ONU ordonne une enquête. C’est ce que M. Ban Ki-moon a fait en mandatant l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).

C’est à la mission d’enquête de l’OIAC qu’il revient maintenant d’apporter les preuves irréfutables permettant de confirmer l’emploi.

Nous déplorons que le régime de Bachar Al-Assad cherche à imposer aux Nations Unies des conditions inacceptables pour le déploiement de cette mission. Cette enquête ne pourra en effet être crédible que si elle porte sur toutes les allégations d’emploi, et pas uniquement sur celles portées par le régime à l’encontre de l’opposition. Pour cela, la mission doit avoir une totale liberté de mouvement et pouvoir se rendre en tout lieu qu’elle jugerait nécessaire d’inspecter. Si le régime de Bachar Al-Assad ne revient pas sur sa décision, il portera l’entière responsabilité de l’échec de cette mission et aura donné une nouvelle preuve de sa duplicité.

Est-ce que la France est consciente que des armes destinées à l’opposition en Syrie sont achetées des fournisseurs français ? Dans ce cas, est-ce que ces achats seraient en violation de l’embargo EU sur les armes fournies a Syrie ?

La France respecte les dispositions de l’embargo européen concernant la Syrie.

Quelle que soit la destination, toute exportation de matériels de guerre et assimilés est soumise à la délivrance d’une autorisation délivrée par le Premier ministre qui dispose des avis de la commission interministérielle d’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG).

L’autorisation d’exportation délivrée dans le cadre de cette procédure est assortie de réserves qui peuvent porter sur les conditions d’utilisation finale et/ou de non-réexportation des équipements. Ainsi, les pays tiers ne peuvent réexporter vers la Syrie des armes achetées en France.

Source: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/syrie/la-france-et-la-syrie/evenements-4439/article/syrie-utilisation-d-armes