France - Emmanuel Macron lance sa loi contre le séparatisme islamiste

Publié le 2 octobre dans Le Figaro

Souvent annoncé, toujours reporté, le projet de loi sur les séparatismes va enfin être présenté. Emmanuel Macron doit profiter d'un déplacement aux Mureaux (Yvelines), ce vendredi matin, pour dévoiler les grandes lignes de son texte, qui vise principalement à lutter contre l'islam politique et l'islam radical. Encore à l'écriture, la loi devra ensuite être « stabilisée », pour arriver début décembre en Conseil des ministres, puis en janvier à l'Assemblée nationale. Le débat au Parlement est prévu pour le premier semestre 2021.

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Plusieurs grands axes

Soucieux de « renforcer la neutralité du service public et des délégations de service public », les auteurs du texte prévoient notamment d'interdire les lieux de prières improvisés dans les entreprises de transports ou les aéroports. Il ne sera plus question non plus de voir des agents musulmans radicaux désinfecter les sièges sur lesquels des femmes se sont assises. Le texte devrait aussi durcir le contrôle des associations, érigées comme « le premier point de préoccupation » de l'exécutif. Les structures « dont l'objet social est dévoyé » au profit d'un apprentissage « très musclé » de la religion seront promises à une thérapie de choc.

Au chapitre de la « protection de l'enfance », le projet de loi va instaurer des nouveaux mécanismes pour veiller à la transparence et renforcer le contrôle des écoles hors contrats. Dans le viseur : le « soutien scolaire » qui sert de prétexte à de véritables lavages de cerveaux et la « scolarisation à domicile » qui échappe à tout contrôle. Enfin, au nom de la « dignité humaine », le projet de loi « sur les séparatismes » devrait interdire une fois pour toutes les certificats de « virginité » délivrés par des médecins douteux. Ces derniers pourraient s'exposer à des sanctions pouvant aller jusqu'à des peines d'emprisonnement accompagnées de radiation. Outre une intensification de la lutte contre la polygamie qui sévit encore en France, le texte devrait mettre en place une « réserve héréditaire » pour que plus aucune femme musulmane ne se fasse voler la part d'héritage qui lui revient sur le territoire français.

L'aboutissement d'un travail entamé «il y a deux ans»

Après une interruption forcée en février dernier, liée à la crise du coronavirus, le chef de l'État va réinstaller la très attendue séquence régalienne dans le débat public. Selon l'Élysée, les grandes orientations qu'Emmanuel Macron s'apprête à définir constitueront « l'aboutissement d'un travail (entamé) il y a deux ans ». Ce « travail de réflexion », qui a été « mené en chambre » et « piloté par le président », s'est appuyé sur « plusieurs réunions, avec de nombreux ministres ». Les « réflexions ont nécessité des expertises juridiques », principalement menées par le secrétariat général du gouvernement, car elles « touchent des sujets extrêmement sensibles, comme les libertés et la ­laïcité ».

Une devise : «La République en actes»

La philosophie du texte se résume en une devise : « La République en actes ». La stratégie élyséenne va reposer sur deux grands « axes » : le premier, « défensif » ; et le second, « offensif ». L'objectif prin­cipal du chef de l'État est de « ramener la République partout » sur le territoire « pour intégrer » tout le monde. La présidence défend ainsi le principe d'une « République forte sur ses valeurs, et qui tient ses promesses ». Une sorte de « en même temps », où « l'islamisme » sera bien « désigné comme le principal ennemi », tout en veillant à ne pas tomber dans « l'amalgame » ni la stigmatisation. « Les islamistes sont les ennemis des musulmans », rappelle l'entourage du président. Dans cette logique, « l'égalité » et « l'émancipation » seront particulièrement mises en avant.

Contrer la salafisation galopante des esprits

L'état des lieux, esquissé jeudi matin par l'Élysée, est édifiant. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, une école clandestine accueillant de 30 à 40 enfants a été fermée récemment. Sans programme, cet établissement dispensant des cours sur la base d'ouvrages religieux interdits en France fonctionnait comme une sorte de « madrassa » implantée aux portes de Paris. Dans le « 9-3 » toujours, une structure analogue, accueillant dans des locaux insalubres 70 enfants de 3 à 10 ans et fréquentée par des femmes en Burqa, a été fermée dans la foulée.

En Haute-Garonne, ce sont les filles d'un cours de danse qui ont demandé à calfeutrer les fenêtres de leur salle pour ne pas être à portée de vue des garçons. Alors qu'une « librairie » islamiste, dans le Nord, a été fermée pour travail dissimulé et exercice illégal de la médecine (elle vendait des médicaments sans autorisation), une association musulmane s'est retrouvée dans le viseur, dans le Bas-Rhin, après avoir ouvert ses portes à un prédicateur salafiste. Dans le Cher, un intégriste musulman a été condamné pour discrimination après avoir refusé de serrer la main d'une femme. Loin d'être exhaustif, cet inventaire témoigne de la salafisation galopante des esprits.

La loi de 1905 retouchée à la marge

Bien qu'elle soit un totem républicain, la loi 1905 a été remaniée 17 fois depuis sa promulgation. Fustigeant le « manque de transparence qui existe entre cultuel et culturel », les architectes du projet de loi veulent « renforcer » et « actualiser » ce texte en remaniant à la marge ses articles relatifs à l'organisation des cultes. Si la plupart des cultes, qu'ils soient catholiques ou protestants, sont régis par le texte de 1905, 90 % des associations musulmanes sont quant à elles de type 1901. « Ne déposant pas toujours leurs statuts en préfectures, elles n'offrent pas une grande clarté sur l'identité et les motivations de ceux qui dirigent et organisent le bureau », explique un conseiller qui souhaite la mise en place d'une clause « antiputsch » afin d'éviter que des radicaux phagocytent des lieux de culte modérés.

En contrôlant mieux l'organisation du bureau des mosquées, la loi de 1905 revisitée vise à mettre en place des garde-fous au sein d'un écosystème hétéroclite, discipliné par aucun clergé. « On ne touche à la loi qu'avec une main tremblante », concède un conseiller qui précise que « certains articles font encore l'objet d'une analyse juridique très fine ». Nul doute que le moindre écart suscitera une brusque levée de boucliers