Blog du Crif - Affaire Sarah Halimi : Un très mauvais signe

L’arrêt de rejet rendu par la Cour de Cassation dans l’affaire Halimi est un très mauvais signe.

Était-il inévitable compte tenu de l’état du droit qui voudrait que l’article 122-1 « ne distingue pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition du discernement ».

Pourtant le 13 février 2018, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi contre une décision renvoyant un accusé poursuivi pour tentative d’assassinat en jugeant que « la consommation importante de stupéfiants, ne doit pas s'analyser comme une cause d'abolition du discernement mais au contraire comme une circonstance aggravante ».

De même dans un arrêt du 21 mars 2012, la Cour de cassation avait estimé que : « seuls un consensus des experts et une certitude sur une abolition du discernement au moment des faits auraient pu être de nature à conduire la chambre de l’instruction à faire application de l’article 122-1 du code pénal »

Or, il n’y avait pas consensus des experts puisque le 1er expert, le docteur Zagury avait conclu qu’« en dépit de la réalité indiscutable du trouble aliénant, l’abolition du discernement ne peut être retenue du fait de la prise consciente et volontaire régulière du cannabis en très grande quantité…. »

Se pose alors la question du pourquoi de la décision de la Cour ?

Est-ce par souci de marquer son indépendance par rapport au Président Emmanuel Macron qui avait souhaité publiquement qu’un procès d’assises se tînt ?

Est-ce par crainte d’une stigmatisation des islamistes car, ainsi que l’on noté les experts, « les délirants abreuvent leur thématique délirante à partir de l’ambiance sociétale et des événements du monde…….En l’occurrence Traoré partage des préjugés antisémites largement répandus… »

De même  « le fait qu’elle soit juive l’a immédiatement diabolisée et a amplifié le vécu délirant, a focalisé sur sa personne le principe diabolique qu’il fallait combattre et a provoqué le déferlement barbare dont elle a été la malheureuse victime ».

Quoiqu’il en soit la décision de la Cour de Cassation apparait au mieux comme une pusillanimité, au pire, comme une lâcheté !

Ce sont des signes contraires, de courage, de fermeté dont notre société a un pressant besoin.

Marc Lévy, Représentant du Crif en Israël, ancien Avocat de la LICRA

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