France/Haine sur Internet - Loi Avia : le Sénat supprime l'obligation de retrait des contenus en 24 heures

Les sénateurs ont largement modifié mercredi en commission la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet, supprimant sa mesure phare qui visait à obliger plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures.

Publié le 11 décembre dans L'Express

Cette mesure aurait obligé plateformes et moteurs de recherche à retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures.

Le texte de la députée de Paris Laetitia Avia, approuvé largement par l'Assemblée nationale cet été, sera examiné en séance publique au Sénat mardi prochain. "On va faire un sort à la loi Avia, on ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l'Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d'expression aux GAFA", avait prévenu le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Le texte détricoté

En commission les sénateurs ont détricoté le texte, adoptant 45 amendements. Ils ont en particulier supprimé le nouveau délit de "non-retrait" de contenu haineux. Le texte adopté par les députés prévoyait que plateformes et moteurs de recherche auraient l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Il visait les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa, "malgré une intention qui ne peut être que partagée, le volet pénal au coeur du dispositif reste inabouti et porteur de risques pratiques et juridiques".

"Déséquilibré aux dépens de la liberté d'expression, il encouragera mécaniquement les plateformes à retirer - par excès de prudence - des contenus pourtant licites", estime-t-il.

La Quadrature du net, association qui prône la liberté totale d'internet, a salué dans un communiqué "une première victoire", appelant le Sénat à aller "encore plus loin qu'aujourd'hui en rejetant le texte dans son ensemble" en séance publique.

YouTube va interdire les attaques personnelles

En parallèle, YouTube a annoncé mercredi que les insultes, les menaces personnelles et le harcèlement en général ne seraient plus tolérés, une nouvelle étape dans le processus d'assainissement de la plateforme de vidéos entrepris depuis plusieurs années. "Nous ne permettrons plus les contenus malveillants qui insultent quelqu'un sur la base de ses caractéristiques personnelles, comme la race, le genre ou l'orientation sexuelle", déclare Matt Halprin, vice-président de la filiale de Google, dans un communiqué en ligne.

"Cela s'applique à tout le monde, aux individus comme aux créateurs de contenus et aux responsables politiques", ajoute-t-il. YouTube, comme les autres grandes plateformes sociales (Facebook, Twitter, Instagram...) s'est vu beaucoup reprocher son laxisme en terme de diffusion de contenus délétères par ses utilisateurs.

Source : L'Express