Actualités
|
Publié le 19 Octobre 2015

Élections Régionales de 2015- Le Crif Rhône-Alpes a reçu M. Loïc Chabrier, Maître de Conférences en Droit Public.

A l’approche des Elections Régionales (6 et 13 décembre 2015), et au regard de la situation particulière que nous traversons, il a paru important et utile au CRIF Rhône-Alpes d’organiser une conférence, afin de comprendre le nouveau découpage, les compétences des régions, les modalités et les enjeux de ces prochaines élections

Après des mots d’accueil et de bienvenue, Nicole Bornstein, présidente du CRIF Rhône-Alpes, cède la parole à Hervé Sultan, vice-président, pour présenter notre invité.
Grand ami d’Israël, et habitué de l’espace Hillel à Lyon,  Monsieur Loïc Chabrier est maître de conférences à Lyon II en Droit Public et Sciences Politiques. Il est depuis 2008 adjoint au maire de Villeurbanne, délégué à la Culture, et depuis 2014, Conseiller Métropolitain. 
 
M. Chabrier précise d’entrée que c’est en tant qu’enseignant universitaire et non en tant qu’élu qu’il intervient et qu’il évitera autant que possible des réponses partisanes.
Les premières élections régionales datent de 1986 (loi Defferre), et ont lieu tous les six ans. Les prochaines ont été avancées en décembre 2015 car il y a une nouvelle législation du gouvernement Valls qui a engagé une réforme modifiant la délimitation des régions (passant de 22 à 13), le renforcement de leurs compétences (Loi NOTE de Juillet 2015, Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et l'élection de conseillers territoriaux.
 
Au niveau local, la région Rhône-Alpes va fusionner avec la région Auvergne ; la nouvelle dénomination aura lieu en Janvier 2017 (sans doute « AURA » : Auvergne Rhône Alpes). Elle comptera plus de sept millions d’habitants et se situera au second rang national après l’Ile de France. (Cette fusion a été réalisée dans un large consensus des diverses sensibilités politiques sans heurts particuliers, avec un travail préparatoire  pour permettre une transformation optimale.) 
Les compétences de la région sont renforcées, notamment dans le domaine du développement économique : aides aux entreprises, gestion des transports régionaux..., dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle : fonctionnement et entretien des lycées, actions de formation et d'apprentissage, alternance...
Mais également dans les domaines de l'environnement, du tourisme, du sport, de la culture, du développement des ports et des aéroports, de la protection du patrimoine, de la gestion des fonds européens votés par Bruxelles, de l'aménagement numérique...
 
Concernant les enjeux du scrutin si, depuis les dernières élections régionales en 2010, la gauche détient toutes les régions métropolitaines, à l'exception de l'Alsace; des régions pourraient basculer à droite, voire à l'extrême droite. Selon un récent sondage, Marine Le Pen est donnée gagnante en Picardie-Nord-Pas-de-Calais. Ces élections régionales seront le second scrutin de 2015, après les élections départementales du mois de mars, marquées par la victoire de la droite et surtout par une percée du Front National.
 
Le mode de scrutin: 
Au départ, c'était une élection à la proportionnelle intégrale avec un seul tour, mais depuis 2004 c'est un vrai scrutin régional avec 1 seule liste avec tous les candidats présentés par chaque section départementale. Dans la région Rhône Alpes-Auvergne, il y aura 204 conseillers régionaux, donc 204 noms sur chaque liste.. 
Aujourd'hui, c'est un "scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, se combinant avec une prime majoritaire". Un second tour a lieu si aucune liste n'atteint 50 % des suffrages exprimés au premier tour sachant que les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés. Seules les listes qui obtiennent plus de 10 % des suffrages exprimés sont qualifiées pour le second tour et peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu 5% minimum des suffrages exprimés.
La liste qui arrive en tête au second tour obtient automatiquement une prime majoritaire de 25% des sièges. Le reste des sièges est ensuite réparti proportionnellement entre les listes présentes au second tour. Les sièges sont répartis entre les listes au niveau régional mais, Au sein de chaque liste, les sièges sont attribués, en fonction du vote dans chaque département. 
De très nombreuses questions ont été posées sur 
- l'articulation Région-Métropole
- la baisse des dotations aux collectivités
- sur le pragmatisme politique dans la plupart des Régions
- sur les fonds européens (que la France ne récupère pas en totalité)
 
Nicole Bornstein a remercié vivement M. Chabrier pour ses réponses précises et pour son intervention qui a suscité un débat riche en échanges avec l’assistance. Elle a rappelé la nécessité et l’importance du vote de chacun à ces élections des 6 et 13 décembre prochains.