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Publié le 20 Juin 2018

#Actu #ONU - Qu'est-ce que le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies ?

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 États qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe. Hier, les Etats-Unis ont annoncé leur retrait de cet organe.

Le Conseil a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU, le 15 mars 2006, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Un an après avoir tenu sa première réunion, le 18 juin 2007, le Conseil a adopté sa mise en place des institutions, lui fournissant les éléments pour le guider dans ses futurs travaux. Parmi ces éléments, on trouve le nouveau mécanisme d'examen périodique universel qui permettra d'évaluer les situations de droits de l'homme dans chacun des 192 Etats membres de l'ONU.

D'autres dispositifs incluent un nouveau Comité consultatif qui sert de « groupe de réflexion » au Conseil, lui fournissant expertise et conseil sur des questions thématiques des droits de l'homme, ainsi que le mécanisme révisé de procédé de plaintes, qui permet à des individus et à des organismes de porter à connaissance du Conseil des plaintes de violations de droits de l'homme.

Le Conseil de droits de l'homme continue également à travailler étroitement avec les procédures spéciales de l'ONU, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme et assumées par le Conseil.

Sessions

Le Conseil des droits de l'homme tient pas moins de trois sessions ordinaires par an, pour un total d'au moins dix semaines. Elles ont lieu en mars (quatre semaines), juin (trois semaines) et septembre (trois semaines).

Si un tiers des États membres en fait la demande, le Conseil des droits de l'homme peut décider à tout moment de tenir une session extraordinaire pour traiter des violations des droits de l'homme et des urgences.

Membres du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil est composé de 47 États Membres élus directement au scrutin secret, à la majorité des membres de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’Assemblée générale tient compte de la contribution des États candidats à la promotion et à la protection des droits de l’homme, ainsi que des  engagements qu’ils ont pris volontairement à cet égard.

Sa composition respecte le principe d’une répartition géographique équitable, les sièges étant répartis comme suit:

  1. États africains : 13 sièges
  2. États d’Asie-Pacifique : 13 sièges
  3. États d’Amérique latine et des Caraïbes : 8 sièges
  4. États d’Europe occidentale et autres : 7 sièges
  5. États d’Europe de l’Est : 6 sièges

Élus pour un mandat de trois ans, les membres du Conseil ne sont pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs

Sources : Site Internet du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU

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