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Publié le 21 Janvier 2014
Intervention au Conseil de sécurité de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, sur la situation au Proche Orient
Au Moyen-Orient, tout doit être fait, aujourd’hui, pour que les efforts déployés par le Secrétaire d’État américain soient couronnés de succès :
— La France apporte son plein soutien aux efforts déployés par les États-Unis, et notamment le secrétaire d’État, pour faire progresser les négociations en cours.
— Les paramètres d’une solution sont connus et consacrés par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité. L’acceptation éventuelle par les parties, à l’initiative des États-Unis, d’un cadre de négociations traçant les grandes lignes d’un règlement du conflit, pourrait constituer un progrès significatif en vue d’un accord de paix définitif. Une nouvelle formule intérimaire, vingt ans après Oslo, doit être écartée.
— Pour faire progresser les efforts actuels, les parties doivent s’abstenir de tout geste susceptible de nuire au processus en cours, notamment en matière de colonisation. À l’instar de ses partenaires européens, la France a condamné les publications d’appels d’offres par les autorités israéliennes, le 10 janvier, pour la construction de plus de 1 800 logements à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, qui ont fait suite aux approbations données, le 5 janvier, en vue de la construction de nouveaux logements dans les colonies d’Ofra et de Karnei Shomron (Cisjordanie). Le Président de la République a appelé les autorités israéliennes à un « arrêt total et définitif de la colonisation » lors de sa visite en Israël et en Palestine du 17 au 19 novembre 2013.
— L’Union européenne, dans ses conclusions du 16 décembre dernier, a présenté le contenu du « partenariat privilégié spécial » sans précédent qui serait proposé aux parties en cas d’accord définitif, ce qui est bien l’objectif des efforts en cours. Ce partenariat concernerait les volets économique, politique, sécuritaire et social, permettrait de renforcer la coopération entre l’Union européenne et les deux États, de renforcer et d’accompagner la construction d’un État palestinien, de promouvoir les échanges commerciaux et le développement économique et humain dans la région.
En Syrie, face à la souffrance de la population et à la destruction du pays, le fatalisme ne doit pas l’emporter.
— La semaine qui s’ouvre sera, il faut l’espérer, décisive. Mercredi 22 janvier, après-demain, doit s’ouvrir la conférence de paix de Montreux. La France et ses partenaires internationaux ont fait tout leur possible pour accompagner la Coalition nationale syrienne dans la préparation de cette échéance importante. Il faut se féliciter de la participation de l’opposition syrienne, sous l’égide de la Coalition nationale, à cette conférence, qui a été décidée ce week-end à Istanbul.
— Cette décision n’allait, en effet, pas de soi : i) du fait de la poursuite de la répression, notamment à Alep ; ii) du fait des populations civiles prises au piège des combats et l’absence d’accès humanitaire accordé aux zones sous le contrôle de l’opposition, dont le cas de Yarmouk ne constitue qu’un des exemples les plus dramatiques ; iii) du fait des déclarations provocantes du régime sur le maintien « à tout prix » de Bachar al-Assad au pouvoir, y compris au moyen d’élections présidentielles dont personne ne pourra raisonnablement reconnaître la légitimité iv) et du fait de la réponse outrageante adressée par M. Mouallem au Secrétaire général en réponse à l’invitation à cette conférence ; tout a été fait par le régime pour dissuader l’opposition de participer à cet exercice.
— L’invitation adressée par le Secrétaire général des Nations unies à la conférence de Genève II est sans ambiguïté. L’objectif de cette conférence est la mise en œuvre pleine et entière du communiqué de Genève I, c’est-à-dire la formation d’un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs, y compris sur les forces armées et les services de sécurité. Nous sommes unis dans la reconnaissance de ce texte comme référence pour une solution politique en Syrie. Les tentatives du régime pour imposer sa lecture de la conférence de Genève II ne tromperont personne.
S’agissant de l’Iran, il est clair pour tout le monde que toute participation à Genève II est conditionnée à l’acceptation explicite du mandat fixé dans la lettre d’invitation à la conférence par le Secrétaire général des Nations unies, que je viens de rappeler. On ne peut prétendre parrainer de bonne foi un processus politique de sortie de crise dont on refuse l’objectif et les paramètres. De ce fait, les interrogations de la Coalition nationale syrienne sont légitimes et il faut y répondre.
— Je rappelle également, mais c’est là aussi l’évidence, que ceux qui ont du sang sur les mains, c’est-à-dire qui portent une responsabilité dans les crimes commis depuis plus de deux ans, ne doivent pas pouvoir participer à la transition politique. Nous souhaitons la saisine de la Cour pénale internationale.
Dans ce contexte, nous devons aussi adresser un message de soutien au Liban.
— Nous soutenons la détermination des autorités libanaises à se préserver des retombées politiques de la crise syrienne conformément à la déclaration de Baabda de juin 2012, dans leur combat contre toutes les formes de terrorisme et dans leur engagement à lutter contre l’impunité. L’ouverture du procès au Tribunal spécial pour le Liban marque une étape décisive dans la lutte contre l’impunité des actes terroristes.
— Le Liban a besoin d’urgence d’un gouvernement capable de prendre des décisions face à une situation politique, économique et sociale de plus en plus difficile. Il doit aussi disposer d’institutions fonctionnelles capables de l’aider à faire face à l’afflux de près d’un million de réfugiés venus de Syrie. Nous devons continuer à nous mobiliser pour soutenir ce pays, notamment dans le cadre du Groupe international de soutien (GIS).
Je vous remercie.