Iran- Intervention au Conseil de Sécurité de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Tout d’abord je souhaite remercier l’ambassadeur Osorio pour son rapport trimestriel sur les activités du Comité 1737, et pour ses efforts de sensibilisation auprès des Etats membres, notamment l’organisation d’une « réunion ouverte » du comité le 9 juillet, qui a permis à plusieurs délégations de s’informer sur les obligations qui leur incombent en vertu des résolutions du Conseil sur ce sujet.

Ce rapport trimestriel démontre, une fois de plus, que l’Iran continue de violer ses obligations internationales.

Il rappelle que l’Iran continue de chercher à contourner le régime de sanctions établi par les résolutions du Conseil, et poursuit ses tentatives d’acquisition de matériel sensible et ses exportations d’armes.

J’insiste sur les cas de violations par l’Iran de l’embargo sur les armes qui bénéficient au régime syrien, mis en lumière par le récent rapport des experts. Alors que le régime de Damas massacre depuis plus d’an son propre peuple, il devient de plus en plus nécessaire, par une application rigoureuse des sanctions, d’empêcher l’Iran de fournir au régime d’Assad les armes nécessaires à l’accomplissement de sa sinistre besogne.

Je voudrais également marquer la préoccupation de mon pays au sujet des activités liées au programme balistique iranien, et notamment la révélation, par l’Iran, des essais de missiles Shahab-3 menés par le Corps des Gardiens de la Révolution en juillet. Il s’agit d’une violation de la résolution 1929 et le Comité devra prendre ses responsabilités.

Enfin, il appartient également au Comité de veiller à la pleine mise en œuvre des recommandations du rapport des experts. Ce qui passe par la poursuite des désignations et l’actualisation des listes des biens, des personnes et des individus soumis à sanction que recommande le rapport des experts, pour contrer les manœuvres de dissimulation et de contournement de l’Iran.

Nous devrions ainsi désigner sans plus attendre les entités YAS Air et de SAD export / import company, impliquées dans des cas de transferts d’armes et de matériel militaire au profit de la Syrie, que j’évoquais à l’instant.

Monsieur le Président,

Ce Conseil a par ailleurs pris connaissance du rapport du 30 août du Directeur général de l’Agence internationale de l’Energie atomique, qui met une fois encore en lumière le refus de l’Iran de se conformer à ses obligations et engagements internationaux en vertu des résolutions du Conseil de Sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Ce rapport du Directeur général souligne :

 l’absence de coopération de l’Iran avec l’AIEA sur les questions en suspens au sujet d’une possible dimension militaire de son programme nucléaire, qui explique que les discussions de l’Agence avec Téhéran n’ont permis d’obtenir aucun résultat concret ; il souligne également les activités de dissimulation et de démolition menées par l’Iran sur le site militaire de Parchin, sur lequel l’Agence suspecte l’Iran d’avoir mené des essais de conception d’un engin militaire, ce qui compromet significativement la capacité de l’Agence à vérifier la nature des activités qui ont été menées effectivement sur ce site.

 Ce rapport ajoute également la poursuite et le développement des activités d’enrichissement, notamment sur le site de Fordow où la capacité d’enrichissement de l’uranium installée a doublé ; les stocks d’uranium enrichi de 3,5% et à 20% continuent de croître et ils continuent à croître sans qu’il soit possible d’en donner une explication civile.

Face à ce constat de violations répétées des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, ce dernier a adopté à une très large majorité une nouvelle résolution qui condamne fermement l’attitude de l’Iran, lui demande de respecter sans délai ses obligations internationales et estime que sa coopération est essentielle et urgente pour restaurer la confiance de la communauté internationale sur la finalité exclusivement civile du programme nucléaire iranien, confiance qui n’existe pas aujourd’hui.

La France salue cette résolution. Il est essentiel que l’Iran coopère sans délai ni réserve avec l’AIEA pour faire toute la lumière sur l’ensemble des questions non résolues, et cesser les activités qui compromettent les travaux de l’Agence. L’Iran doit suspendre l’ensemble de ses activités sensibles menées en violation de ses obligations internationales.

L’adoption de cette résolution à une très large majorité démontre, une fois encore, l’unité et la détermination de la communauté internationale sur le dossier nucléaire iranien. Le face-à-face actuel oppose l’Iran à l’ensemble de la communauté internationale et non pas seulement à certains de ses membres.

Monsieur le Président,

Nous restons ouverts au dialogue. Depuis près d’une dizaine d’années, nous avons mené des centaines d’heures de discussion avec l’Iran. Force est de constater que ces discussions ont été menées en vain. Les nombreuses réunions tenues encore cette année par les E3+3 avec l’Iran à Istanbul, Bagdad et Moscou en témoignent. Les E3+3 ont fait à l’Iran des propositions équilibrées, mais ce dernier n’a pas fourni la preuve de sa volonté sérieuse de négocier, tout en accélérant dans le même temps ses activités sensibles et prohibées et c’est la même chose depuis maintenant près de 10 ans. Nous essayons de négocier, l’Iran imperturbablement poursuit ses activités nucléaires.

Tant que l’Iran ne se conformera pas à ses obligations, nous devrons assumer nos responsabilités et renforcer la pression pour convaincre ce pays qu’il a plus intérêt au dialogue qu’à l’isolement et à la provocation. En conséquence, et avec les pays qui y sont prêts, nous renforcerons encore les sanctions à l’encontre de l’Iran aussi longtemps que ce pays n’acceptera pas d’avancer vers le respect de ses obligations. Nous ne demandons qu’une seule chose à l’Iran, c’est de négocier. L’Iran ne négocie pas.

Je vous remercie M. le Président

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