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Publié le 10 Juin 2021

Actu - Affaire Sarah Halimi : création d'une commission d'enquête

Le député Meyer Habib a annoncé la création d'une commission d'enquête parlementaire autour de l'Affaire Sarah Halimi.

Invité de la Commissions d'Études politique mardi 8 juin, Meyer Habib a souhaité annoncer en priorité au Crif la création de la commission d'enquête qui verra le jour dans quelques semaines sur l'Affaire Sarah Halimi, dont il assurera la Présidence.

Cette commission aura pour objectif de revoir tous les détails de l'affaire, les secours portés à Sarah Halimi et les conditions de l'enquête. Celle-ci permettra éventuellement de tirer au clair les éventuels dysfonctionnements de l'enquête.

La demande de commission d'enquête va être notifiée au garde des Sceaux, et être transmise à la commission compétente qui se prononcera sur sa recevabilité. Une commission d'enquête a une durée maximale de six mois, et ne peut porter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires.

 

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