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Lu dans la presse
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Publié le 21 Février 2020
Haine sur Internet - La loi Avia de retour au Sénat à la fin du mois
Publié le 21 février dans Le Figaro
La disposition phare de ce texte - rejetée par le Sénat en première lecture - obligerait «les opérateurs de plateforme en ligne proposant un service de communication au public», comme Facebook et Twitter, à retirer tout contenu qui leur serait signalé dans les 24 heures, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 250.000 euros d’amende, outre d’éventuelles sanctions financières infligées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Ces contenus haineux, définis «au regard de l’intérêt général attaché au principe de dignité humaine», engloberaient à la fois l’apologie des crimes les plus graves, notamment terroristes, mais également la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre de toute personne à raison de son origine, de son appartenance à une religion ou encore à son orientation sexuelle. Les contenus retirés devraient alors être conservés en vue d’une mise à disposition de la justice selon des modalités à définir.
Les détracteurs du texte estiment qu’il représente un risque pour la liberté d’expression. En faisant peser une obligation de retrait de ces contenus sur les acteurs du web, cette loi - qui fait d’eux les juges du caractère licite d’un contenu - pourrait se traduire par des méthodes de filtrage automatique des contenus privilégiant le retrait de certains d’entre eux, pas nécessairement illicites, par précaution.
Source :
Le Figaro