Tribune
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Publié le 23 Août 2012

La reconnaissance d’un Etat palestinien non membre de l’ONU en septembre 2012 ?

Une synthèse proposée par Marc Knobel

 

En septembre 2011, après un an de blocage du processus de paix avec Israël, M. Abbas avait formellement demandé la reconnaissance de l'Etat palestinien par l'ONU, provoquant la colère d'Israël et des Etats-Unis, selon lesquels seuls des pourparlers de paix doivent aboutir à la création d'un tel Etat. Finalement, les Palestiniens n'ont pas réussi à rallier la majorité des 15 membres du Conseil de sécurité requise (1) et M. Abbas espère à présent obtenir la reconnaissance d'un Etat palestinien non membre à l'Assemblée générale de l'ONU, où il est assuré de recueillir un soutien massif.

Les dernières déclarations d’Abbas et de Yasser Abdel Rabbo à ce sujet :

 

1)     Le président Abbas indique le 8 juin 2012 à Paris qu'il demanderait à l'Assemblée générale de l'ONU d'élever la Palestine au rang d'Etat non membre, la candidature en tant qu'Etat membre, déposée le 23 septembre 2011, se heurtant à l'absence de majorité requise au Conseil de sécurité.

 

2)    Le dimanche 5 août 2012, Israël interdit aux chefs de la diplomatie de Malaisie, d'Indonésie, du Bangladesh et de Cuba, tous membres du Comité des Non-alignés sur la Palestine, d'entrer en Cisjordanie pour participer à une réunion sur la question palestinienne prévue à Ramallah, selon des responsables palestinien et israélien. Les participants devaient apporter leur soutien à un projet d'une demande palestinienne d'un statut d'Etat non membre à l'ONU. En conséquence de cette interdiction, la réunion a été annulée. Les ministres devaient arriver directement en hélicoptère depuis Amman pour participer à la réunion à 17 heures dans un hôtel de Ramallah. Le Comité Palestine est formé de 13 pays et compte outre les chefs de diplomatie des pays interdits d'accès par Israël, ceux d'Egypte, de Jordanie, d'Afrique du Sud, du Zimbabwe, de Zambie, du Sénégal, de Colombie et d'Inde.

 

3)    Dimanche 19 août, le président palestinien Mahmoud Abbas reparle de ce sujet et exprime son souhait de voir en 2013 l'établissement d'un Etat palestinien indépendant ayant Jérusalem pour capitale. « Nous souhaitons que l'année prochaine soit celle de l'indépendance palestinienne », a déclaré à la presse M. Abbas après la prière de l'Aïd al Fitr, dans une mosquée de Ramallah, en Cisjordanie.

 

4)    Le 21 août, le secrétaire général de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), Yasser Abed Rabbo, de passage en Suisse, répond aux questions du quotidien Le Temps, à ce sujet (édition du mardi 21 août 2012).

 

Extraits :

 

Le Temps: Quelle sera la prochaine démarche de l’AP pour obtenir la reconnaissance d’un Etat palestinien?

 

Yasser Abed Rabbo: En vue de la prochaine Assemblée générale de l’ONU, nous prenons des contacts avec tous les groupes internationaux. Notre objectif est que l’assemblée adopte une résolution reconnaissant la Palestine comme un Etat doté du statut d’observateur. Cela provoquera un changement décisif dans le processus de paix avec Israël.

 

– De quelle manière?

 

– Jusqu’à maintenant, toutes les discussions et tous les efforts internationaux se sont révélés vains. Si les Nations unies octroient à la Palestine le statut d’Etat observateur, la négociation mettra en présence deux entités, deux Etats. Il s’agira de mettre fin à l’occupation par l’un de ces Etats des terres de l’autre. Si les négociations futures ne se déroulent pas selon cette approche, elles subiront le même sort que celles qui ont eu lieu depuis les dernières décennies. Un changement dans le cours du processus est nécessaire, car le gouvernement israélien dirigé par Benjamin Netanyahu prend des mesures pour intensifier la colonisation en Cisjordanie, ce qui rendra la solution des deux Etats bientôt impossible à réaliser. Si la communauté internationale n’intervient pas en faisant le minimum, qui est de reconnaître la Palestine en tant qu’Etat, nous échouerons à fixer ce nouveau cadre de négociations, et d’ici à quelques années, il ne restera qu’une seule option: celle d’un Etat d’Israël détenant tous les territoires, et où l’apartheid succédera à l’occupation.

 

Vous avez changé de stratégie en raison de l’échec de l’an dernier, lorsque vous aviez demandé à ce que la Palestine soit directement reconnue comme un Etat par le Conseil de sécurité?

– Nous avons tenté d’emprunter cette voie et nous n’avons pas réussi. Nous allons donc demander à la communauté internationale élargie d’intervenir. Cette reconnaissance ne constitue pas un substitut aux négociations avec Israël, au contraire. Nous croyons que c’est le seul moyen de faire de ces négociations un processus sérieux et permettant de mener à son principal objectif: mettre fin au conflit actuel.

 

– D’autres organisations internationales, telles que l’Unesco, s’apprêtent-elles à accepter la Palestine comme membre?

 

– Nous ne solliciterons aucune autre agence onusienne, notre seul but est la reconnaissance par les Nations unies.

 

Le coordinateur spécial des Nations unies pour le processus de paix prépare-t-il le terrain ?

 

L'Autorité palestinienne « perd rapidement sa légitimité aux yeux de la population » palestinienne, a affirmé le coordinateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient Robert Serry, selon un communiqué publié lundi 20 août. « L'Autorité palestinienne, à mon avis, est en train de perdre rapidement sa légitimité aux yeux de la population si elle n'est pas capable de faire avancer des objectifs politiques, la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël en paix et en sécurité », a souligné Robert Serry, cité par le communiqué, lors d'une intervention lundi soir devant des étudiants à Rishon Letzion, près de Tel-Aviv.

 

« Certains pensent qu'une économie palestinienne solide suffira à maintenir la stabilité en Cisjordanie. (...) Effectivement, durant ces dernières années, nous avons constaté une croissance économique considérable dans les Territoires palestiniens, et une relative stabilité, y compris une coopération (israélo-palestinienne) sans précédent en matière de sécurité. Mais une croissance économique seule ne saurait assurer un avenir durable », a prévenu Robert Serry. « Aucune institution politique ne peut survivre si elle s'appuie uniquement sur l'économie et manque de légitimité politique. Si on n'emprunte pas une voie politique menant à la création d'un État palestinien viable (...), je crains que les institutions palestiniennes ne finissent par ne plus être viables et s'effondrer », a insisté le représentant de l’ONU.

 

Que va faire la Ligue arabe ?

 

Les ministres arabes des Affaires étrangères ont soutenu le projet du président palestinien Mahmoud Abbas de demander un statut d'Etat non membre à l'ONU pour la Palestine, a indiqué lundi 20 août le négociateur palestinien Saëb Erakat. Aucune décision n'a toutefois été prise sur la date à laquelle cette demande sera présentée. La Ligue arabe a reporté sa décision sur ce point jusqu'à sa prochaine réunion au Caire, le 5 septembre, a précisé à l'AFP M. Erakat.

 

Cette question a été évoquée durant une rencontre dimanche à Doha au Qatar des membres du comité de suivi arabe pour le processus de paix, à laquelle participait M. Abbas.

 

« Les Arabes ont décidé d'aller à l'ONU pour obtenir le statut de non membre pour la Palestine », a affirmé M. Erakat joint par téléphone à Doha. « Il a été convenu que nous allions préparer le dossier légal et politique", a ajouté M. Erakat, faisant état de contacts en cours avec les groupes européen, africain, sud-américain et non-aligné aux Nations unies.

 

Que va faire la France ?

 

Depuis plus d’un an, Paris milite pour une solution intermédiaire qui consisterait à convaincre les Palestiniens d’opter pour "un modèle dont jouit le Vatican". Selon cette procédure, l'Autorité palestinienne se verrait offrir un statut d’Etat observateur permanent de l’ONU. Une solution qui permettrait à la fois aux Palestiniens d’adresser directement leur demande à l’Assemblée générale, où ce statut est obtenu après un vote à la majorité des 193 Etats membres, et de contourner un veto américain au Conseil de sécurité, mais qui ne leur offrirait pas une reconnaissance à part entière en tant qu’Etat.

 

Dans une interview à France 24, Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, s’en explique :

 

Q : Sur un autre sujet, la Palestine, le président Mahmoud Abbas dit vouloir revenir en septembre devant l’Assemblée générale des Nations unies pour demander que son pays, la Palestine, devienne Etat non-membre de l’ONU. Est-ce que la France soutiendra cette démarche ?

 

La France a toujours soutenu cette démarche. Nous avons toujours dit aux Palestiniens, la voie d’adhésion aux Nations unies par le Conseil de sécurité étant bouchée, notamment par un véto américain, que nous pensions que reconnaitre à la Palestine ce statut d’Etat non membre pouvait être un progrès. Cela dit, ces questions institutionnelles ne sont pas l’essentiel. Le conflit israélo-palestinien ne sera pas résolu à New York, il sera résolu par un accord, par des négociations entre Israël et la Palestine.

 

Que pensent les Israéliens de cela ?

 

1) Le monde considère depuis des années comme acquis le fait que le conflit israélo-palestinien se résoudra par l'existence de deux États, dans la reconnaissance réciproque de leurs souverainetés légitimes et les termes de la solution pour deux Etats paraissent aujourd’hui majoritairement admis dans chacun des deux camps : retrait israélien de territoires, démilitarisation de la Palestine, renonciation au « droit au retour » dans d’anciens villages aujourd’hui situés à l’intérieur d’Israël, ce qui n’exclurait pas d’éventuelles compensations financières, rappellent les Israéliens.

 

2) Ce qu'il faut ? C’est faire s'asseoir les deux parties à la table des négociations, disent les Israéliens. Des négociations bilatérales peuvent résoudre ce conflit et permettre aux uns et aux autres de trouver un compromis entre les deux tracés de frontières, par exemple. La réponse à la question des frontières, des réfugiés palestiniens, de Jérusalem ne peut être trouvée en dehors du cadre d’un traité de paix israélo-palestinien.

 

3) En ce qui concerne l’Etat palestinien, le seul cadre juridique valable signé entre Israéliens et Palestiniens demeure l’accord intérimaire de 1995, rappellent les Israéliens. Il représente les origines statuaires de l’Autorité et il assume la gouvernance palestinienne et ses institutions. L’accord intérimaire affirme sans équivoque :

 

« Aucune partie n’initierait ou ne prendrait une mesure qui changerait le statut de la Cisjordanie et la bande de Gaza et cela dans l’attente des résultats des négociations sur le statut final et permanent. ». Cette clause impose une obligation vitale et réciproque sur chaque partie. De fait, il est indéniable, selon les Israéliens, qu’un Etat palestinien doit être le résultat de négociations entre les deux parties

 

4) Par contre, un Etat Palestinien reconnu unilatéralement serait un pas en direction d’un avenir incertain et flou, gros de dangers et de rancœurs et contredirait les engagements de la Feuille de route et les accords passés.

 

5) Quelles seraient les conséquences pour la sécurité d'Israël? Cette proclamation mettrait Israël devant le fait accompli, elle engendrerait automatiquement  de la méfiance et de la peur. Les Israéliens pourraient estimer qu’en refusant la recherche d’un accord, les Palestiniens ont fait le choix de la violence.

 

Annexe 1

 

Que prévoient les règlements de l’ONU à ce sujet ?

 

Les règlements internes de l'ONU prévoient qu'une demande d'adhésion doit être adressée au secrétaire général qui en informe les membres du Conseil de sécurité et la renvoie à un comité dans lesquels ces pays sont représentés. Ce comité examine alors la demande et présente ses conclusions au Conseil de sécurité au moins 35 jours avant la session annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies, qui s'ouvre habituellement vers la mi-septembre. Seul le Conseil de sécurité est habilité à statuer sur l'entrée à l'ONU d'un Etat, à condition que la candidature obtienne au moins neuf voix, sans veto d'un membre permanent.

 

Annexe 2 :

 

Quels sont les Etats qui ne sont pas membres de l’ONU ?

 

Il n'existe que trois États au monde, qui bien qu'étant reconnus officiellement par l'ONU, n'en sont pas membres :

Le Vatican, représenté par le Saint-Siège, qui a un statut d'observateur, les îles Cook  et Niue. Les îles Cook et Niue sont sous souveraineté néo-zélandaise, étant juridiquement des territoires dépendants en libre association avec la Nouvelle-Zélande. En tant qu'États non-souverains, il leur est impossible de devenir membres des Nations unies. Le Vatican est donc le seul État pleinement souverain et reconnu par les Nations unies qui ne soit pas membre des Nations unies. Il n'existe aucun obstacle à son adhésion si les autorités vaticanes souhaitent un jour rejoindre l'organisation.

D'autres entités étatiques ont un statut d'observateur : l'Autorité palestinienne depuis 1974, ainsi que l'Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte depuis 1994. 

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