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Publié le 17 Octobre 2013

La laïcité française : neutralité de l’État, liberté de culte et de conscience

L’Observatoire de la laïcité, instance rattachée au service du Premier ministre et créé par Jacques Chirac en 2007, a rendu, suite à la demande du Président de la République François Hollande, deux avis relatifs à l’affaire de la crèche « Babyloup » avant un nouveau procès ce jeudi 17 octobre 2013. L’affaire « Babyloup » soulevait des questions sur « la définition et l’encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants ».  

En substance, l’Observatoire s’oppose à la mise en place d’une nouvelle loi qui viserait à interdire l’expression religieuse dans le secteur privé. L’Observatoire rappelle par ailleurs ce que recouvre déjà l’article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions (…) édictées dans l’intérêt de l’ordre public ». 

 

Quelques rappels :

•       -  La laïcité doit être promue par la puissance publique, elle doit être expliquée. L’État doit permettre l’accès aux services publics où elle est mise en œuvre.

•     -    La laïcité est une aussi une liberté, celle de croire ou de ne pas croire, celle d’exprimer publiquement ses convictions dans limite du respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.

•      -   La laïcité doit protéger, notamment les élèves des collèges et des lycées qui sont vulnérables du prosélytisme, qu’il vienne du personnel, des parents d’élèves ou d’autres élèves.

•     -    Aucune religion ne peut imposer ses prescriptions à la République, aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi.

•       -  Les agents de l’administration et des services publics ne peuvent manifester leur conviction  religieuse par des signes ou des comportements prosélytes. Dans les structures soumises au droit du travail, le règlement intérieur peut être le véhicule idoine pour encadrer l’expression des convictions religieuses, si la nature de la tache le justifie.

 

Eve Gani

 

Pour en savoir plus :http://www.gouvernement.fr/gouvernement/observatoire-de-la-laicite

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