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Publié le 7 Mai 2013
Syrie - Utilisation d’armes chimiques
C’est à la mission d’enquête de l’OIAC qu’il revient maintenant d’apporter les preuves irréfutables permettant de confirmer l’emploi.
Nous déplorons que le régime de Bachar Al-Assad cherche à imposer aux Nations Unies des conditions inacceptables pour le déploiement de cette mission. Cette enquête ne pourra en effet être crédible que si elle porte sur toutes les allégations d’emploi, et pas uniquement sur celles portées par le régime à l’encontre de l’opposition. Pour cela, la mission doit avoir une totale liberté de mouvement et pouvoir se rendre en tout lieu qu’elle jugerait nécessaire d’inspecter. Si le régime de Bachar Al-Assad ne revient pas sur sa décision, il portera l’entière responsabilité de l’échec de cette mission et aura donné une nouvelle preuve de sa duplicité.
Est-ce que la France est consciente que des armes destinées à l’opposition en Syrie sont achetées des fournisseurs français ? Dans ce cas, est-ce que ces achats seraient en violation de l’embargo EU sur les armes fournies a Syrie ?
La France respecte les dispositions de l’embargo européen concernant la Syrie.
Quelle que soit la destination, toute exportation de matériels de guerre et assimilés est soumise à la délivrance d’une autorisation délivrée par le Premier ministre qui dispose des avis de la commission interministérielle d’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG).
L’autorisation d’exportation délivrée dans le cadre de cette procédure est assortie de réserves qui peuvent porter sur les conditions d’utilisation finale et/ou de non-réexportation des équipements. Ainsi, les pays tiers ne peuvent réexporter vers la Syrie des armes achetées en France.