Blog du Crif/Stop Boycott - L’appel au boycott pour les nuls

04 Juillet 2018 | 1207 vue(s)
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France

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Après notre étude sur les Juifs de Finlande, voici, comme convenu et pour coller à l’actualité qui fait que le conflit russo-ukrainien est en train de s’étendre à d’autres pays, un regard sur les Juifs de Suède.

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À l’heure de la réconciliation Jérusalem-Ankara, retour sur l’histoire des Juifs de Turquie.

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Scoop : l’appel au boycott est illégal en France

 

En France, même s’il semble encore aujourd’hui complexe de faire valoir la loi sur ce terrain, l’appel au boycott est condamnable. C’est en parvenant à comprendre ce qu’il signifie et ce qu’il engendre que l’on peut faire progresser les démarches pour faire condamner les propos et actes qui en découlent.

Un petit cours de droit ne nous fera pas de mal…

Deux fondements juridiques permettent de poursuivre des appels au boycott :

L’Etat a clarifié sa position en février 2010. La « circulaire Alliot-Marie » devient l’ennemie jurée des militants appelants au boycott des produits israéliens. Le texte incite les procureurs à donner « une réponse cohérente et ferme […] aux appels au boycott des produits israéliens » sur le fondement de la provocation publique à la discrimination envers une nation.

La cour d’appel de Colmar a également estimé que l’appel au boycott était bel et bien condamnable : « La provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël.